Le projet de règlement sur les conditions d’hébergement des travailleurs vise à encadrer les logements fournis par l’employeur, un enjeu particulièrement sensible pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) qui relèvent du Programme des travailleurs agricoles et saisonniers (PTAS) ou du Volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
La CNESST justifie l’initiative par des constats d’inspections pendant la pandémie (surpopulation, insuffisances en termes d’aménagement et d’équipements, etc.) et par la hausse des effectifs : entre 2015 et 2021, les titulaires de permis liés aux volets agricoles et à bas salaire du PTET seraient passés de 11 500 à 30 480.
Nouvelles normes d’hébergement pour les TET agricoles
Le texte propose ainsi un maximum de deux travailleurs par chambre, des superficies minimales de 6,5 m² en occupation simple et 9 m² en occupation double, et interdit le recours aux lits superposés.
Il fixe aussi un ratio minimal d’installations sanitaires, soit une toilette, un lavabo et une douche par tranche de cinq travailleurs.
Le projet prévoit enfin des délais transitoires, de trois à huit ans selon les postes. Les milieux du travail ont 45 jours pour faire connaître leurs commentaires.
Pour les employeurs agricoles offrant un service de cantine, la salle à manger devrait aussi être nettoyée après chaque repas.
L’analyse d’impact évoque des coûts d’implantation estimés à 61,2 M$ CAN, et 18,8 M$ CAN récurrents, assumés par les employeurs, avec un risque de réduction du nombre de travailleurs dans le secteur agricole, mais aussi des gains attendus en rétention et productivité.
Consulter le projet de règlement de la CNESST, ainsi que l’analyse d’impact préliminaire du projet.
Photo : Bhavik Nasit
