Les conséquences du report des consultations pour la Planification de l’immigration 2026-202…

On apprenait le 7 avril 2025 la décision des autorités québécoises de reporter sine die les consultations publiques qui alimentent généralement la Planification de l’immigration. En cause : les élections fédérales du 28 avril et les incertitudes qu’elles font peser sur les tendances à venir en matière d’immigration au niveau national.

La Planification pluriannuelle fixe notamment les seuils d’immigration sur une période donnée. La nouveauté, cette année, est qu’elle ne définira pas seulement les cibles de l’immigration permanente, mais aussi celles de l’immigration temporaire.

Or, s’agissant d’un exercice qui a des conséquences durables à tous les niveaux de la société civile, le gouvernement a pour habitude d’ouvrir le résultat de ses réflexions à la discussion quelques mois avant d’entériner sa politique migratoire. Cette étape de consultation publique a ainsi fait l’objet d’un report. Mais en quoi consiste-t-elle ?

La phase de consultation publique

Le gouvernement met à disposition du public un Cahier de consultation, qui sert de point de départ commun à tous les groupes et organisations participants.

Dans ce cahier, on retrouve plusieurs éléments :

  • Un bilan de l’action gouvernementale en matière d’immigration au cours de la planification précédente,
  • Un portrait statistique de l’immigration actuelle et de la démographie,
  • Un état des lieux du français, du marché du travail…
Et, naturellement, le cahier évoque aussi les enjeux qui se posent pour les années à venir en matière d’immigration. Celles qui amènent le gouvernement à envisager, de façon assez poussée, plusieurs voies possibles regroupées en « orientations » et « scénarii ». Ce sont ces orientations et ces scénarii qui font l’objet de la consultation à proprement parler : on prend le pouls des acteurs en présence pour considérer un scénario plutôt qu’un autre, sur lequel sera construite la Planification pluriannuelle de l’immigration.

Sur la base des éléments fournis, mais aussi de leurs propres études, analyses et retours de terrain, les groupes consultés argumentent les choix qui, selon eux, sont souhaitables, et soumettent leur mémoire à la Commission des relations avec les citoyens avant discussions à l’Assemblée nationale jusqu’à la présentation de la Planification, généralement à la fin de l’année courante.

Les points marquants de la prochaine Planification de l’immigration

  • La Planification à venir fixera donc, pour la première fois, des cibles pour les catégories de l’immigration temporaire (travailleurs temporaires et étudiants étrangers, notamment).
  • Supposément « pluriannuelle », la période couverte par cette planification se heurtera à une autre élection, provinciale celle-là, qui aura lieu le 5 octobre 2026 et qui pourrait affecter son application au-delà de la prise de fonction du gouvernement qui en émergera.
  • Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a déjà annoncé que le gouvernement présenterait des scénarii qui ne viseraient qu’à abaisser l’immigration (c’est-à-dire qu’on n’attend ni scénario de hausse ni scénario de statu quo), sans distinction encore entre immigration permanente ou temporaire.
  • Il s’est aussi engagé à rendre ces scénarii publics avant la fin de la session parlementaire courante, soit le 6 juin 2025.

Les conséquences du report des consultations

Les effets du report des consultations publiques sur la date de présentation de la Planification 2026-? sont encore difficiles à évaluer. Mais, considérant que cette Planification concernera principalement l’année 2026, elle devrait logiquement être actée d’ici à la fin de l’année courante, comme c’est habituellement le cas. En d’autres termes, le report devrait surtout affecter le temps alloué aux consultations elles-mêmes, voire les débats subséquents à l’Assemblée.

L’autre point d’intérêt est bien sûr celui des différents moratoires qui touchent actuellement l’immigration permanente et temporaire au Québec, de même que les campagnes de recrutement à l’international des Journées Québec.

On imagine que les incertitudes générées par les élections fédérales du 28 avril, qu’invoquent les autorités québécoises pour reporter les consultations et, possiblement, la Planification, ne devrait pas servir leur cause. Le MIFI avait d’ailleurs, trois jours après le déclenchement des élections fédérales, prolongé sa mesure de gel des PTET sur l’île de Montréal jusqu’au 30 novembre 2025, en plus de l’étendre à celle de Laval.

À suivre…

Photo : Edwyn Petrus

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