Une date (ou deux) à retenir : le 30 avril, date limite pour
👉🏼 Faire parvenir votre déclaration de revenus
👉🏼 Payer la somme éventuellement due à l’impôt
(ou le 15 juin si vous êtes travailleur autonome)
Si vous ne respectez pas la date limite, vous risquez de payer des intérêts sur le solde dû.
La règle de principe est ainsi énoncée par Revenu Québec : « Si vous êtes résident du Québec le 31 décembre en raison de vos liens de résidence et que vous avez commencé à résider au Canada durant l’année, vous serez assujetti à l’impôt sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour votre période de résidence au Canada ».
Par exemple, si vous êtes arrivé au Canada et avez élu domicile au Québec en septembre 2023, vous devrez produire en 2024 votre première déclaration pour l’année 2023, sur la période comprise entre votre arrivée et le 31 décembre 2023. Cette déclaration devra inclure tous vos revenus, y compris ceux perçus en dehors du Canada.
Notez que les résidents du Québec doivent faire parvenir deux déclarations de revenus : la première au fédéral, auprès de l’Agence de revenu du Canada (ARC) et la seconde auprès de Revenu Québec (provincial).
Marche à suivre
- Pour pouvoir produire votre déclaration de revenus, assurez-vous de détenir votre numéro d’assurance sociale (NAS). Vous n’en avez pas ? Consultez le site Web de Service Canada pour demander un NAS. S’il vous est impossible d’en obtenir un, l’ARC peut vous fournir un numéro d’identification temporaire (NIT) que vous pourrez utiliser pour déclarer vos revenus et vous inscrire aux services en ligne de l’ARC.
- Inscrivez-vous aux services en ligne de l’ARC et de Revenu Québec.
- Recueillez tous vos documents (frais médicaux, Relevé 31, etc.) provenant de votre institution financière et d’autres organismes, incluant les feuillets de renseignement de chaque employeur pour qui vous avez travaillé pendant l’année d’imposition (T4). En général, ces documents commencent à être disponibles au mois de février. Vous devrez fournir d’autres renseignements personnels de base (nom complet, adresse, etc.). Si vous avez des personnes à charge (enfants, conjoint, etc.), vous devez également transmettre les informations qui les concernent.
- Remplissez votre déclaration de revenus. Vous pouvez la soumettre en ligne, à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué ou encore, l’imprimer et la poster.
Petit lexique des principaux documents à produire
T4 (fédéral) : État de la rémunération payée par un employeur à un employé au cours d’une année civile. Remis par votre employeur avant le 28 février.
Relevé 1 (provincial) : Revenus d’emploi et revenus divers. Comme le T4, le R1 intègre le salaire annuel reçu et les détails des différentes déductions et cotisations enregistrées au fil des mois passés à l’emploi.
T5 : État des revenus de placement
Relevé 31 : Renseignements sur l’occupation d’un logement, remis par votre propriétaire (ou vos propriétaires si vous avez déménagé au cours de l’année). Un document utile uniquement si cela fait plus de 18 mois que vous résidez sur le territoire.
Relevé 24 : Frais de garde d’enfants
Relevé T220A : pour les étudiants étrangers, document produit par votre établissement prouvant votre statut.
Les documents annexes des prestations déductibles, par exemple vos relevés de cotisations REER ou vos dépenses de santé admissibles et autres preuves de paiement de primes d’assurance/frais médicaux payés et non remboursés, notamment pour les résidents temporaires.
Quels revenus déclarer ?
Vous devez déclarer vos revenus gagnés (revenus d’emploi ou d’entreprise, revenus locatifs) depuis que vous résidez au Canada, qu’ils soient de source étrangère ou canadienne. Cela dit, si vous ne détenez pas le statut de résidence canadienne, vous ne serez imposés que sur vos revenus de source canadienne.
Crédits et prestations
Vous pourriez avoir droit à des crédits remboursables selon votre situation fiscale, tels que l’allocation pour enfants (ACE), l’allocation canadienne pour les travailleurs, le crédit pour la TPS/TVH. D’ailleurs, sous condition d’admissibilité, vous pourriez demander un remboursement anticipé, au besoin. Cela signifie que vous pouvez obtenir votre remboursement avant que votre déclaration ne soit traitée. Soyez tout de même conscient qu’en cas d’ajustement du montant après l’examen de votre déclaration, vous pourriez devoir rembourser le trop-perçu, le cas échéant.
Vous n’avez aucun revenu à déclarer ? Produisez tout de même votre déclaration pour connaître les crédits auxquels vous avez droit en tant que nouvel arrivant !
Faire ses impôts soi-même : oui ou non ?
Vous remarquerez peut-être que de nombreux Québécois préfèrent confier cette tâche à un comptable, que ce soit par crainte de commettre des erreurs ou par souci d’optimiser les crédits d’impôt. Pourtant, une fois tous vos documents rassemblés, le faire soi-même n’a rien de sorcier. D’autant plus que plusieurs logiciels faciles d’utilisation sont offerts (en ligne ou en magasin) pour vous accompagner à chaque étape.
Pour en savoir plus au sujet des impôts, rendez-vous sur notre page dédiée et sur les sites de l’Agence du revenu du Canada ainsi que de Revenu Québec !
Photo : Ahmet Kurt
