La semaine normale de travail
La semaine normale de travail est le cadre à partir duquel est déterminé quand commencent les heures supplémentaires. Elle ne représente pas la limite de temps après laquelle quelqu’un peut refuser de travailler.
Pour la majorité des employés, la semaine normale de travail est de 40 heures. Tous les dépassements du temps travaillé sont considérés comme des heures supplémentaires et doivent, sauf exception, être rémunérés à taux et demi. La même règle s’applique dans les milieux de travail où la semaine normale de travail est inférieure à 40 heures.
Étalement des heures de travail
Sous certaines conditions, il est possible d’étaler les heures de travail sur plusieurs semaines aux fins de calcul des heures supplémentaires.
La moyenne des heures de travail effectuées durant la période considérée doit être équivalente à la semaine normale de travail (40 heures en général). Si l’employeur veut étaler les heures de travail de l’ensemble de ses travailleurs, il doit en demander l’autorisation à la CNESST, ce qui n’est pas nécessaire si l’étalement concerne un cas isolé.
Présence au travail
La présence au travail détermine le temps où le travailleur doit être rémunéré, incluant le temps travaillé et le temps passé au travail, de manière obligatoire ou en accord avec son employeur.
L’employé présent sur le lieu de son emploi est considéré comme au travail dès lors qu’il est disponible à se voir attribuer une tâche. Il doit, à ce titre, être payé.
Même chose pour les pauses (accordées par son employeur), les déplacements professionnels obligatoires et les périodes d’essai ou de formation exigées par l’employeur. Quand un travailleur doit assister à une réunion prévue à l’extérieur de son horaire de travail normal, cela compte aussi comme du temps travaillé.
Les pauses et le repos hebdomadaire
Les temps de pause quotidiens, de même que le repos hebdomadaire, répondent à leur propre formalisme.
En principe, les pauses ne sont pas obligatoires. Elles sont donc considérées comme du travail rémunéré seulement dans le cas où l’employeur en accorde.
L’employé a droit à une pause-repas de 30 minutes après 5 heures consécutives de travail. Celle-ci n’est en principe pas rémunérée, sauf dans le cas où il est contraint d’effectuer sa pause à son poste de travail.
Le travailleur a droit à 32 heures consécutives de repos par semaine. Une exception s’applique aux travailleurs agricoles, qui peuvent donner leur accord pour reporter à la semaine suivante leur période de repos hebdomadaire (une seule fois). Dans ce cas, ils ont droit à 2 périodes de repos de 32 heures consécutives, la semaine suivante.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont calculées à partir d’une semaine normale de travail de 40 heures, y compris dans les entreprises offrant des semaines de travail de durée inférieure.
Tout dépassement des 40 heures de travail hebdomadaire est considéré comme un temps de travail supplémentaire, qui doit être rémunéré comme tel.
Les heures supplémentaires sont, en principe, payées à taux et demi à l’ensemble des travailleurs.
Les travailleurs agricoles et saisonniers n’ont pas à être payés à taux et demi en cas de dépassement des 40 heures hebdomadaires. Il s’agit de la seule exception.
A contrario, si le travailleur agricole est affecté à des tâches non agricoles, alors l’employeur doit le payer à taux et demi.
Le travailleur a également le droit d’échanger le paiement de ses heures supplémentaires contre un congé équivalent à la durée des heures supplémentaires effectuées.
Dans certains cas, le travailleur peut refuser de faire des heures supplémentaires. Mais il ne peut refuser de travailler si cela met en danger d’autres personnes, engendre un risque majeur de destruction ou de détérioration, si son refus va à l’encontre de son code de déontologie ou dans tout autre cas de force majeure.
