La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Si l’objectif de la LSST est de prévenir, en amont, les accidents du travail et les maladies professionnelles, celui de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est d’offrir, a posteriori, un mécanisme de réparation pour les travailleuses et les travailleurs victimes de lésions ou de maladies professionnelles.
La LATMP est un dispositif central dans la protection de la santé physique et psychologique des travailleuses et des travailleurs. Elle protège naturellement les travailleurs étrangers temporaires, dès lors que ces derniers exercent légalement leur travail au Québec.
De manière générale, la LATMP va venir remplir plusieurs fonctions :
- Indemniser rapidement et équitablement le travailleur, qu’il s’agisse de frais médicaux ou encore de revenus de remplacement en cas d’incapacité à reprendre le travail ;
- Permettre la réadaptation et faciliter le retour du travailleur en emploi ;
- Protéger les travailleuses et des travailleurs contre les représailles de l’employeur et l’exonérer de la preuve d’une faute.
La loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail existe en parallèle du corpus législatif existant, qu’elle vient essentiellement préciser et modifier dans le but de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs « dans leur milieu de travail et dans l’exercice de leurs recours ».
La loi définit la notion de violence sexuelle et l’inclut dans l’identification des risques psychosociaux liés au travail.
Elle comprend notamment les gestes non désirés, à connotation sexuelle, les commentaires, les menaces, etc.
La loi a plusieurs objectifs :
- Encadrer et protéger la confidentialité des plaintes pour violence sexuelle (introduction de présomptions pour faciliter la reconnaissance de lésions, sanctions en cas d’infraction touchant à la confidentialité, etc.) ;
- Modifier le contenu de la Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, pour tous les employeurs ;
- La politique obligatoire de l’employeur doit désormais prévoir, en interne, des mesures de formation du personnel, de gestion du processus d’enquête, ainsi que des dispositions pour protéger la confidentialité des plaintes et des signalements.
Le délai pour porter plainte contre un comportement de violence sexuelle est de deux ans.
