La Loi sur les normes du travail
Plusieurs textes de loi encadrent le travail au Québec, définissent les règles qui régissent les relations au travail et prévoient des mécanismes de protection contre les abus, accidents et autres imprévus qui peuvent survenir. Un premier corpus de trois lois fondamentales encadre et protège les relations de travail au Québec. Elles concernent les normes, l’équité salariale, et la santé et la sécurité au travail.
La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions minimales de travail auxquelles doit se conformer l’ensemble des employeurs et des travailleurs au Québec, y compris les travailleurs immigrants et les travailleurs étrangers temporaires.
La LNT est au cœur des relations de travail au Québec. Elle vise à favoriser un environnement de travail respectueux, et qui repose sur des pratiques d’emploi uniformisées dans tous les secteurs économiques.
Son champ d’application est large, et recouvre notamment les questions :
- De salaire, notamment le salaire minimum ;
- Des horaires de travail, dont une limite d’heures travaillées ;
- Les congés payés et les absences ;
- La fin d’emploi, en particulier la question des indemnités ;
- Le harcèlement psychologique ou sexuel.
Elle prévoit aussi les mécanismes de recours en cas de violation des droits qu’elle garantit.
La Loi sur l'équité salariale
La Loi sur l’équité salariale (LES) vise à éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe, particulièrement à l’encontre des femmes occupant des emplois traditionnellement féminins, y compris les travailleuses immigrantes. Elle s’applique à toutes les entreprises privées comptant 10 employés ou plus.
La LES vise tous les travailleurs et travailleuses, qu’elles soient des personnes immigrantes ou non, salariées syndiquées ou non-syndiquées, et sans considération de leur statut d’emploi (temps plein, temps partiel, permanent, temporaire, saisonnier, etc.).
Parmi les principaux objectifs de la loi, on retrouve ainsi :
- La garantie d’une rémunération équitable entre les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine de valeur équivalente ;
- La lutte contre la discrimination systémique, en ciblant les inégalités historiques à travers ;
- L’évaluation et la comparaison des emplois selon des critères objectifs, comme les qualifications, les niveaux de responsabilités, l’effort ou les conditions de travail ;
- La responsabilisation des employeurs dans les entreprises comptant en moyenne 10 salariés ou plus, en les obligeant à réaliser un exercice d’équité salariale à remettre à la CNESST (d’autres obligations pèsent sur les entreprises de 50 salariés et plus) ;
- La promotion de l’égalité entre les sexes dans le milieu de travail.
La LES joue un rôle particulièrement important à l’égard des femmes immigrantes dans des secteurs vulnérables qu’elles peuvent être traditionnellement amenées à occuper, comme l’entretien ménager, la restauration et les soins de santé.
A contrario, des TET travaillant dans des conditions précaires, sous réglementation différente, peuvent être marginalisés, voire exclus de l’équité salariale, dans des secteurs comme l’agriculture ou le travail domestique, notamment.
Les entreprises d’au moins dix salariés des secteurs publics et privés de compétence fédérale relèvent de la Loi canadienne sur l’équité salariale. Il s’agit, par exemple, des entreprises de transport, des télécommunications et de radiodiffusion, des banques, mais aussi la poste.
La Loi sur la santé et la sécurité au travail
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise essentiellement à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, en vue d’établir des milieux de travail sains et sécuritaires.
La LSST est d’application universelle, c’est-à-dire qu’elle protège tous les travailleurs et les travailleuses, sans considération de leur statut d’immigration ou du secteur d’emploi dans lequel ils évoluent.
Les objectifs principaux de la loi vont être de :
- Protéger la santé physique et psychologique, y compris la santé mentale des travailleurs ;
- Prévenir les risques sur les lieux de travail ;
- Aménager des voies de recours et de réparation pour les travailleuses et les travailleurs victimes d’accident, telles que couvertes par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La LSST vise aussi à responsabiliser à la fois les travailleurs, qui doivent participer activement à l’identification des risques et au respect des règles de l’entreprise en matière de sécurité, et les employeurs. Ces derniers doivent notamment infor- mer adéquatement le travailleur sur les risques liés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés pour un exercice sécuritaire de ses tâches.
