Les personnes citoyennes et résidentes permanentes du Canada
La résidence permanente au Canada confère à son titulaire le droit d’habiter sur le territoire canadien et de travailler librement pour l’employeur de son choix, partout au Canada, comme tel est bien sûr le cas de tout citoyen canadien.
Les titulaires de la résidence permanente jouissent des mêmes avantages sociaux et protections légales que les personnes dotées de la citoyenneté, à l’exception du droit de vote et celui d’être candidat à une élection, qui sont des prérogatives réservées aux citoyens.
Les travailleurs étrangers temporaires
Un travailleur étranger temporaire (TET) est un citoyen étranger qui séjourne au Québec de façon temporaire pour exécuter un travail chez un employeur québécois.
Il existe deux programmes principaux destinés aux travailleurs étrangers temporaires :
- Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui vise à permettre aux employeurs de combler leurs besoins de main-d’oeuvre à court terme, lorsqu’il n’y a pas de citoyens canadiens ou de résidents permanents disponibles pour pourvoir les postes offerts. Le PTET se déroule en deux étapes, l’une conjointe fédérale et provinciale (l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail et le Certificat d’acceptation du Québec), l’autre fédérale uniquement (la demande de permis de travail) ;
- Le Programme fédéral de mobilité internationale (PMI), visant à permettre la mobilité internationale de travailleurs lorsque leur venue procure un avantage important pour le Canada sur le plan économique ou culturel. Entrent dans la catégorie du PMI tous les permis de travail qui ne sont pas soumis à l’EIMT soit, entre autres,, le Permis de travail postdiplôme (PTPD), le programmes de l’Expérience internationale Canada (EIC), dont le Permis vacances-travail (PVT), les permis de travail soumis à des codes de dispense d’EIMT ou encore les permis délivrés à l’époux ou au conjoint de fait admissible qui accompagne le demandeur principal (TET ou étudiant).
Les travailleurs agricoles et saisonniers
Il existe deux voies pour permettre aux travailleurs agricoles d’occuper un emploi au Québec, qui relèvent toutes les deux du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) :
- Le volet agricole du PTET ;
- Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), qui s’adresse exclusivement aux ressortissants mexicains ou d’un des pays des Caraïbes ayant signé une entente avec le gouvernement du Canada.
Les étudiants étrangers
Les étudiants étrangers sont les personnes qui viennent au Québec dans le but principal d’y étudier.
Mais le titulaire d’un permis d’études à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné peut travailler jusqu’à 24 heures par semaine durant les périodes de cours et d’examen (et au-delà de 24 heures par semaine pendant les congés prévus par l’établissement d’enseignement).
Les participants à l’un des programmes EIC
L’initiative Expérience internationale Canada (EIC) s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 29, 30 ou 35 ans (selon leur nationalité) souhaitant voyager et acquérir une expérience professionnelle au Canada.
EIC comprend trois volets :
• Le Permis vacances-travail (PVT) est un permis de travail ouvert d’une durée d’un à deux ans selon les ententes, qui ne requiert aucune démarche de la part de l’employeur.
• Les permis Jeunes professionnels et Stage coop international sont, quant à eux, des permis de travail fermés, liés à un employeur spécifique. Leur durée ne peut excéder 24 mois et 12 mois respectivement.
Les personnes relevant d’une catégorie de l’immigration humanitaire
Il s’agit :
- Des demandeurs d’asile autorisés à travailler. Il s’agit des personnes dont la demande a été jugée recevable par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui ont passé leur examen médical et qui ont ainsi pu obtenir un permis de travail ouvert en attendant qu’une décision soit rendue sur leur demande ;
- • Des réfugiés reconnus, qui ont obtenu le statut de personne protégée au terme de leur audience à la CISR. Ces personnes peuvent présenter une demande de résidence permanente au Canada.
Certains époux et conjoints de fait de résidents temporaires
Dans certains cas, l’époux ou le conjoint de fait qui accompagne le TET ou l’étudiant étranger peut obtenir un permis de travail ouvert (PTO).
- Cas du conjoint de TET qui a validé une étape dans ses démarches vers la résidence permanente : Le demandeur principal, qu’il soit actuellement au ou hors Québec, doit être a minima titulaire d’un Certificat de sélection du Québec pour donner droit au PTO aux membres de sa famille accompagnante (conjoint ou enfant à charge). Dans tous les autres cas, référez-vous aux sites gouvernementaux pour vérifier leur admissibilité : Gouvernement du Québec/ Gouvernement du Canada
- Cas du conjoint de travailleur sous PTPD : l’admissibilité du conjoint au PTO est soumise aux mêmes conditions que s’il accompagnait un travailleur dans le cadre du PTET.
- Cas du conjoint d’étudiant étranger : seuls les étudiants inscrits à temps plein en cycle supérieur (maîtrise d’une durée de plus 16 mois, doctorat, ou l’un des 11 programmes professionnels visés par une exception) donnent droit au PTO pour leur conjoint.
