En cas de harcèlement psychologique ou à caractère sexuel
Un employé qui subit du harcèlement psychologique et sexuel dans son milieu de travail — ou qui en est témoin — doit le dénoncer. Plusieurs mécanismes s’offrent alors à eux.
Dès lors qu’une situation de harcèlement psychologique ou à caractère sexuel est avérée, le salarié peut, selon les cas, prendre plusieurs actions.
Si un employé croit être victime de harcèlement, il peut :
- Parler de sa situation en informant son employeur ou son syndicat, si cela est possible ;
- Consulter son médecin s’il pense que sa santé physique ou psychologique est atteinte ou en danger ;
- Signaler la situation à un inspecteur de la CNESST ;
- Déposer une plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
L’employé a 2 ans après le dernier événement de harcèlement pour déposer sa plainte. Il est aussi recommandé de faire une réclamation pour un accident du travail également si le harcèlement a conduit à une lésion psychologique ou physique attestée par un médecin.
Alternativement, et selon les cas, le salarié peut aussi envisager de :
- Déposer une plainte pour un différend avec l’employeur s’il considère que son milieu de travail met à risque sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychologique. Il peut aussi déposer une plainte s’il a été congédié, suspendu ou a subi des représailles après avoir subi une lésion professionnelle ou exercé une fonction ou un droit reconnu par la loi.
- Déposer une plainte pour pratique interdite
- Déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’il s’agit de harcèlement lié à un cas de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.
Si un employé est témoin de harcèlement, il doit signaler la situation :
- À son employeur, au représentant en santé et sécurité, à l’agent de liaison en santé et sécurité, aux membres du comité en santé et sécurité,
ou - À un inspecteur de la CNESST.
L’article 122 de la Loi sur les normes du travail protège cet employé contre les représailles.
Pour faire valoir ses droits, la personne salariée syndiquée doit s’adresser d’abord directement à son syndicat pour déposer un grief. La convention collective précise généralement la procédure à suivre. Le délai minimal est toujours de deux ans, mais la convention peut en prévoir un plus long. Le syndicat a le devoir de représentation juste et objective envers ses membres (Art. 47.2 du Code du travail).
Si la personne travaille pour la fonction publique non régie par une convention collective, y compris les membres et les dirigeants d’un organisme, elle peut déposer un recours auprès de la Commission de la fonction publique :
