Droits et obligations de l’employeur
L’employeur a des droits et des responsabilités selon les lois appliquées par la CNESST concernant les normes du travail, l’équité salariale et la santé et sécurité du travail.
- En ce qui a trait aux normes du travail, l’employeur a le droit d’exercer son droit de gestion, c’est-à-dire de diriger ses travailleuses et travailleurs et de prendre des décisions afin d’assurer la bonne marche de son entreprise ainsi que sa rentabilité. Il a l’obligation d’offrir des conditions de travail minimales à ses employés, notamment en ce qui concerne les horaires de travail, les vacances annuelles, le licenciement, etc.
- Concernant la santé et sécurité au travail, l’employeur a le droit, par exemple, de faire une demande de révision et de contester des décisions rendues par la CNESST et d’avoir accès au dossier que la CNESST possède au sujet de la lésion professionnelle d’un travailleur. Il a l’obligation de prendre en charge la SST dans son établissement, par exemple en offrant de la formation et en fournissant de l’équipement de protection, et de mettre en place un programme de prévention, s’il y a lieu.
Droits et obligations des travailleuses et travailleurs
Les travailleuses et travailleurs ont des droits et des responsabilités selon les lois appliquées par la CNESST concernant les normes du travail, l’équité salariale et la santé et sécurité du travail.
Qu’ils soient travailleurs étrangers temporaires ou issus de l’immigration, ils ont les mêmes droits que l’ensemble des travailleurs au Québec.
- En ce qui a trait aux normes du travail, ils ont droit aux conditions minimales concernant les horaires de travail, les jours fériés et les absences pour maladie, par exemple. En contrepartie, ils ont l’obligation de respecter leur contrat de travail convenu avec leur employeur et aviser ce dernier en cas d’absence.
- Par rapport à la santé et la sécurité au travail, ils ont le droit, par exemple, de refuser d’exécuter un travail s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’il les expose à un danger pour leur santé et d’exercer leur droit de retour au travail après une blessure ou une maladie causée par le travail. Ils ont la responsabilité notamment de prendre connaissance du programme de prévention établi par l’employeur et de porter les équipements de protection individuelle fournis par l’employeur.
