Personnes immigrantes :

Vos droits et responsabilités au travail

Le rôle du salarié en matière d’équité salariale

à retenir

▶ Fournir de l’information sur ses tâches :
– Chaque salarié doit donner des renseignements précis sur ses fonctions pour aider à l’évaluation des emplois.
– L’employeur doit recueillir ces informations de façon uniforme pour éviter toute subjectivité ou discrimination.

▶ Participer au comité d’équité salarial :
– Chaque salarié a le droit de participer au comité d’équité salariale en nommant une personne représentante ou en se faisant nommer membre.
– Même sans comité, un processus de participation doit permettre aux travailleurs de donner leurs observations et suggestions.

▶ Réagir aux affichages :
– Les affichages doivent être visibles et contenir les résultats, les ajustements salariaux et les recours possibles.
– Les salariés ont le droit d’y réagir en posant des questions, en déposant des commentaires ou en formulant une plainte à la CNESST.

Sommaire

Préciser les informations sur les tâches de l’emploi

Après avoir regroupé les emplois dans des catégories aux caractéristiques similaires, l’employeur doit les évaluer. Or, les salariés ont un rôle important à jouer dans l’évaluation des catégories d’emploi.

Si c’est à l’employeur de réaliser l’équité salariale, chaque travailleuse et travailleur peut prendre part activement au processus d’équité salariale dans l’entreprise où elle ou il travaille.

Durant l’évaluation des emplois, l’employeur doit recueillir des informations pour former les catégories d’emploi et les classer. Il peut notamment recueillir des renseignements auprès des travailleuses et travailleurs pour avoir une information complémentaire sur les caractéristiques des catégories d’emplois. C’est l’occasion de parler de toutes les spécificités du travail fourni à ce poste.

Chaque travailleur ou travailleuse a pour droit et obligation de fournir à son employeur des renseignements sur ses tâches aux fins de l’évaluation. Son rôle est donc de participer à la réalisation d’une évaluation complète. Plus la collecte de renseignements est rigoureuse et documentée, moins l’évaluation des emplois risque d’être teintée de subjectivité. Cela permet d’éviter les discriminations à l’égard des catégories d’emploi à prédominance féminine.

De la même manière, l’employeur doit collecter ces informations de manière uniforme, selon une méthode identique pour toutes les personnes interrogées (entrevue, questionnaire, etc.).

Participer au comité d’équité salariale

Au sein des entreprises qui en forment un, le comité d’équité salariale est un excellent moyen pour les salariés de prendre une part active dans les travaux d’équité.

Qu’il soit obligatoire ou facultatif, le comité d’équité salariale permet de favoriser la participation de tous et toutes aux travaux d’équité salariale. Son objectif ? Faire une évaluation réaliste des emplois par les personnes qui les connaissent et prévenir la discrimination envers les emplois féminins.

Un comité d’équité salariale doit comprendre trois membres a minima, et se compose aux deux tiers de représentants des travailleurs et travailleuses (dont la moitié doivent être des femmes).

L’employeur doit faire en sorte que les personnes qu’il emploie soient représentées, y compris par une personne externe, par une personne représentante, etc. Si un salarié est membre du comité, il doit être payé au taux horaire de ses heures normales.

Par ailleurs, quand un processus de participation doit être mis en place lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale, les travailleurs et travailleuses ont des droits. Ils doivent participer au processus, qu’ils soient représentés par une association accréditée de type syndicat, par exemple, ou non. L’employeur doit recueillir leurs questions, observations, préoccupations, doutes, attentes et suggestions sur les travaux en cours.

L'association accréditée

« Association de travailleuses et travailleurs reconnue par le Tribunal administratif du travail. Elle a le pouvoir exclusif de négocier les conditions de travail et de tenter de conclure une convention collective pour les membres du personnel qu’elle représente. Beaucoup de syndicats sont des associations accréditées. »

Réagir aux affichages sur les travaux d’équité

Tous les travailleurs et travailleuses ont la responsabilité de surveiller les différents affichages sur les travaux d’équité salariale menés par leur employeur, et de soumettre leurs commentaires.

Après la réalisation des travaux initiaux, les travailleurs et travailleuses doivent se tenir informés de l’affichage des résultats. L’affichage est le moyen de comprendre les travaux réalisés.

Il doit être visible et accessible.

Les obligations d’affichage diffèrent selon le nombre de personnes employées dans l’entreprise.

Il doit inclure des informations sur les travaux d’équité salariale comme la liste des catégories d’emploi ou les modalités de versements des ajustements salariaux.

Il doit aussi contenir des informations sur les possibilités de recours et les délais pour les exercer, mais aussi des renseignements sur les droits des travailleurs et travailleuses, sur le droit de formuler des commentaires et de demander des renseignements supplémentaires.

Les salariés ont ainsi un rôle de vigilance durant les travaux d’équité salariale, afin d’assurer la mise en place d’un cadre solide et garantir un milieu de travail équitable.

Pendant l’affichage, vous pouvez ainsi rédiger des commentaires et observations ou demander des renseignements supplémentaires. Vous pouvez aussi demander un recours grâce à un formulaire.

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