Les cadres supérieurs
Au Québec, on appelle le cadre supérieur un membre du personnel qui appartient à la haute direction. Il diffère du cadre intermédiaire ou du gestionnaire en ce qu’il participe aux décisions stratégiques et politiques avec un pouvoir décisionnel.
Le cadre supérieur n’a pas le même statut qu’un travailleur et, par conséquent, il ne pourra pas se prévaloir du cadre normatif de la même façon.
En matière de normes, le cadre supérieur est éligible :
- À la retraite ;
- Aux mesures qui relèvent du harcèlement psychologique ;
- Aux congés pour obligations familiales ou parentales.
Ils sont exclus des lois sur l’équité salariale et sur la santé et la sécurité au travail.
Les courtières et courtiers immobiliers
Les courtières et courtiers immobiliers sont considérés comme des travailleurs autonomes, dès lors qu’ils n’ont pas d’employé( s) à leur service et qu’ils exercent des activités liées à celles de leur donneur d’ouvrage (une agence immobilière, dans ce cas).
Les stagiaires
Un stage peut revêtir plusieurs formes.
Il peut être d’observation, de travail, pédagogique, de formation, de perfectionnement, etc.
Au Québec, les stagiaires qui remplissent certaines conditions sont protégés par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail.
S’il est une information importante, c’est que le stage en milieu de travail doit être rémunéré pour que le stagiaire soit considéré comme un travailleur, et par conséquent bénéficier de la protection de la CNESST, notamment en cas d’accident ou de maladie professionnelle advenant durant le stage.
Les stagiaires jouissent aussi d’un certain nombre de droits, comme des absences ou des congés de courte durée pour des événements qui peuvent avoir lieu au cours de leur stage. Ils sont également protégés contre le harcèlement psychologique ou sexuel.
Mais des particularités existent quant à la protection offerte aux stagiaires, sur le terrain à la fois des normes du travail et de l’équité salariale.
Spécial TET
Le stage pour les étudiants étrangers
Le stage est considéré comme un travail. Par conséquent, la personne immigrante dont le statut est temporaire doit obtenir un permis de travail pour pouvoir réaliser son stage.
- Pour l’étudiant qui suit une formation au Québec assortie d’un stage, l’obtention d’un permis de travail coop est requise. Ce permis s’ajoute au permis d’études sans s’y substituer.
- Pour l’étudiant étranger dont l’établissement d’attache demeure à l’étranger et vient au Québec uniquement pour réaliser son stage, l’obtention d’un permis de travail est nécessaire, par le biais du volet Stage coop international d’Expérience internationale Canada.
Des conditions s’appliquent.
Les bénévoles
La CNESST définit les bénévoles comme des « personnes qui effectuent gratuitement et volontairement des tâches pour un employeur, un organisme ou une autorité responsable (une municipalité, une MRC ou un ministère) ».
Une personne bénévole ne perçoit, par définition, aucun salaire, un trait qui la distingue d’une personne salariée. Elle ne peut donc pas se prévaloir des lois sur les normes du travail et sur l’équité salariale.
En matière de santé et sécurité au travail, la protection des bénévoles est possible, mais pas automatique. Pour être opérante en cas de maladie ou d’accident du travail, l’employeur doit demander la protection des travailleuses ou travailleurs bénévoles — mais rien ne l’y oblige.
Pour autant, bénévole comme employeur ont des responsabilités. En particulier, ce dernier doit prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des bénévoles.
Les jeunes et l’emploi
L’âge légal minimal pour travailler au Québec est, en principe, 14 ans.
S’il existe des exceptions à cette limite d’âge, le travail des jeunes est, de façon générale, soumis à des règles plus strictes et contraignantes que les autres travailleurs.
Les jeunes de moins de 14 ans : La liste des emplois accessibles aux jeunes de moins de 14 ans est précisément énoncée et encadrée par la loi.
Liste des emplois accessibles aux moins de 14 ans
- Créateur ou interprète dans un domaine de production artistique,
- Gardienne et gardien d’enfants,
- Aide aux devoirs ou tutorat,
- Emploi dans une entreprise familiale (sous conditions),
- Emploi dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire (sous conditions),
- Emploi dans une entreprise agricole (sous conditions).
Des conditions particulières s’appliquent dans le cas où l’emploi requiert des travaux manuels légers.
Dans tous les cas, une autorisation écrite d’un des parents ou du tuteur légal est requise et doit être transmise à l’employeur.
Les jeunes de 14 ans et plus : À partir de 14 ans, les jeunes en emploi sont considérés comme des travailleurs à part entière. À ce titre, ils jouissent des mêmes droits et obligations dans l’exercice de leur travail, et ils sont protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Travail des jeunes et obligation de fréquenter l’école : Au Québec, l’école est obligatoire jusqu’à la fin de l’année scolaire de l’année où le jeune fête ses 16 ans, ou, s’il a moins de 16 ans, au 30 juin de l’année durant laquelle il obtient son diplôme d’études secondaires. Pour toutes les informations sur l’aménagement des horaires de travail en période scolaire :
Spécial TET
L’admissibilité au PTO des enfants à charge
En principe, l’enfant à charge qui accompagne un travailleur étranger temporaire ou un étudiant étranger ne peut pas prétendre à un permis de travail ouvert (PTO), comme pourrait le faire un époux ou un conjoint de fait (sous conditions). Il doit donc obtenir son propre permis de travail, selon la réglementation en vigueur.
Il existe certains cas dans lesquels les enfants à charge peuvent encore accéder de plein droit à un PTO familial.
Les salariés non visés par la loi
Certains travailleurs sont totalement ou partiellement exclus de la Loi sur les normes du travail.
D’autres ne seront pas couverts par la Loi sur l’équité salariale, comme les salariés d’une entreprise de moins de 10 salariés, certains étudiants, les policiers et les pompiers, ou les cadres supérieurs. Ces derniers sont également exclus de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
De façon générale, il faut aussi considérer des groupes de personnes qui sont partiellement couvertes par le cadre réglementaire de base, notamment les travailleuses et travailleurs :
- De la fonction publique ;
- Soumis à une convention collective.
