Les scénarios de la fin de l’emploi
La fin de l’emploi peut suivre différents scénarios, en fonction de la partie à l’origine de la décision, mais aussi des circonstances qui mènent à la cessation de la relation entre l’employeur et l’employé.
Les quatre scénarios généralement envisagés sont :
- Le licenciement survient quand l’employeur n’a plus besoin des services de l’employé, que ce soit pour des raisons économiques, liées à une restructuration ou à une réorganisation des tâches, et pour des raisons techniques/d’avancement technologique. Un licenciement peut aussi être collectif.
- La mise à pied : Un travailleur peut voir son contrat de travail suspendu temporairement pour des raisons économiques, organisationnelles ou techniques. Son lien en emploi est maintenu durant la période prévue de mise à pied.
- Le congédiement : L’employeur peut décider de congédier définitivement un employé pour des raisons disciplinaires ou en lien avec sa capacité d’exécuter des tâches, sur la base de son droit de gestion.
- La démission : L’employé peut quitter son emploi de manière définitive, en avertissant l’employeur de sa démission dans un délai raisonnable.
Spécial TET
Les conséquences de la rupture du contrat de travail
Pour mettre fin à l’emploi d’un travailleur, en cas de licenciement collectif ou de mise à pied pour une période supérieure à six mois, l’employeur a l’obligation de fournir un avis de cessation d’emploi écrit, dans les délais prévus par la loi.
Le licenciement et le congédiement doivent être signifiés au travailleur par un avis de cessation d’emploi écrit.
Les délais prévus par la loi entre la transmission de l’avis et le départ du travailleur diffèrent en fonction de la durée du service continu :
Délais : 1 semaine
Délais : 2 semaines
Délais : 4 semaines
Délais : 8 semaines
Le non-respect des délais prévus par la loi oblige l’employeur à compenser financièrement le travailleur concerné. Le montant de cette indemnité doit être équivalent au salaire habituel que le travailleur aurait perçu entre la date à laquelle on aurait dû lui remettre son avis et la fin effective de son emploi.
Des particularités s’appliquent toutefois dans le cas d’une mise à pied, puisque tout avis de cessation d’emploi transmis durant la mise à pied est frappé d’invalidité — hormis dans le cas d’un emploi saisonnier n’excédant pas 6 mois par année. De même, le versement de l’indemnité va pouvoir varier selon un certain nombre de facteurs (durée de la mise à pied, existence d’un droit de rappel, etc.).
Certains salariés ne sont pas concernés par l’avis de mise à pied pour six mois ou plus, ainsi que par l’avis de cessation d’emploi :
- Les salariés ayant effectué moins de trois mois de service continu ;
- Les salariés ayant commis une faute grave ;
- Les salariés licenciés ou mis à pied en raison d’un cas de force majeur ;
- Les salariés dont le contre se termine ;
- Les salariés ayant terminé la tâche précise ayant justifié leur embauche.
Lors d’une démission, l’employeur doit remettre aux travailleurs toutes les sommes qui lui sont dues. Il doit, en plus, fournir au travailleur démissionnaire un relevé d’emploi attestant notamment le nombre d’heures pour lesquelles il est assurable.
L’employeur doit également remettre au travailleur toutes les sommes qui lui sont dues, incluant le salaire, le paiement des heures supplémentaires et l’indemnité de vacances.
Enfin, dans le cas d’une démission, le salarié n’est pas tenu par un formalisme particulier en termes de préavis de départ. Le Code civil prévoit, essentiellement, que celui-ci prévoit un « délai raisonnable » entre l’avis de départ et le départ effectif de l’entreprise.
L’assurance-emploi
Pour être admissible à l’assurance-emploi (chômage), un travailleur doit remplir certaines conditions :
• Avoir occupé un emploi assurable et y avoir travaillé le nombre d’heures requis (entre 420 et 700 heures) ;
• Avoir perdu son emploi pour des raisons qui ne lui appartiennent pas (la démission prive du droit à l’assurance-emploi) ;
• Ne pas avoir travaillé durant minimum 7 jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines ;
• Être apte à travailler et disponible pour le faire ;
• Chercher activement du travail et être en mesure de le prouver. Le travailleur peut faire une demande en ligne pour vérifier son admissibilité et, le cas échéant, valider son inscription aux prestations de l’assurance-emploi. La demande doit être idéalement présentée dans les quatre semaines suivant le dernier jour de travail, sous peine de perdre des prestations.
Le montant des prestations peut aller jusqu’à 55 % du revenu du travail, et s’étendre sur une période allant de 14 à 45 semaines.
La durée couverte par les prestations est déterminée en fonction du taux de chômage de la région où réside le travailleur au moment de présenter sa demande, ainsi que du nombre d’heures d’emploi assurables cumulées au cours des 52 semaines précédant la demande (ou depuis le début de sa dernière demande).
