La règle de principe
Un employé peut s’absenter, sans salaire pour cause de maladie ou d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou encore pour effectuer un don d’organe ou de tissu. Mais des conditions s’appliquent, selon les cas.
Selon les cas, la personne salariée peut s’absenter de son emploi, sans salaire :
- Jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois en cas de maladie, si elle est victime d’un accident, de violence conjugale ou à caractère sexuel, ou encore si elle effectue un don d’organes ou de tissus.
- Jusqu’à 104 semaines si la personne est blessée gravement à la suite d’un acte criminel dont elle est la victime, ou si elle est blessée lors d’une intervention légale destinée à prévenir un acte criminel.
En cas d’absence pour l’un ou l’autre de ces motifs, la LNT prévoit qu’un minimum de deux jours par année civile sont rémunérés.
Les conditions entourant les absences pour maladie
Les absences pour maladie et celles pour raisons familiales ou parentales partagent un certain nombre de caractéristiques communes.
- Pour bénéficier des deux journées d’absence rémunérées par année, l’employé doit avoir complété trois mois de service continu.
- Ces journées ne peuvent pas être reportées à une année ultérieure ni remplacées pas une indemnité financière.
- La convention collective ou la politique interne de l’entreprise peuvent prévoir un nombre plus élevé de jours d’absence payés que le minimum prévu par la LNT.
- Si l’absence découle d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, le salarié est couvert par le régime de santé et de sécurité du travail (SST) de la CNESST. Cela signifie que la maladie ou l’accident ne doit pas résulter d’une lésion professionnelle, dans le cadre de l’emploi.
- La rémunération des journées d’absence relève du même mode de calcul que celle des jours fériés.
- Le salarié a l’obligation d’aviser son employeur le plus rapidement possible.
- Le lien en emploi du salarié est protégé.
Le retour au travail d’une absence pour maladie
Durant une absence pour maladie, accident ou violence conjugale, le lien d’emploi du salarié est protégé. De plus, son retour en emploi peut faire l’objet d’aménagements.
En principe, à son retour d’absence, le salarié a le droit de réintégrer son poste habituel, selon les mêmes conditions que s’il était resté au travail. Si son poste n’existe plus à son retour, elle conserve pour autant tous ses droits et privilèges.
Si l’absence découle d’une atteinte corporelle grave résultant d’un acte criminel, le salarié peut effectuer un retour au travail à temps partiel ou de manière intermittente, en accord avec son employeur et pour la durée prévue de son absence.
Dans quels cas l’employeur peut-il exiger un certificat médical ?
Il existe deux situations dans lesquelles l’employeur peut exiger un document justificatif d’absence pour raison médicale, par exemple un certificat du médecin :
- À partir de la quatrième période d’absence de trois jours consécutifs ou moins, au cours d’une période de 12 mois ;
- Dès qu’une absence dépasse trois jours consécutifs, même si c’est la première absence à l’intérieur de ces 12 mois.
En revanche, pour les trois premières absences courtes (jusqu’à 3 jours consécutifs chacune) dans une période de 12 mois, l’employeur ne peut pas exiger de certificat médical.
