Les jours fériés
Les jours fériés sont des congés lors desquels les employés ont droit à une indemnité. L’employeur ne peut pas déplacer un jour férié.
En règle générale, un jour férié est chômé et payé — et l’employeur ne peut pas le déplacer.
L’indemnité de chaque jour férié va répondre à plusieurs modes de calcul, selon le statut du travailleur (voir tableau ci-dessous).
Que la personne soit employée à temps plein ou à temps partiel ne change rien au calcul.
Cas particuliers :
- Si le jour férié tombe pendant un jour normal de congé (hors congé sans solde ou maladie, par exemple) ou de vacances annuelles du travailleur, qu’elles soient prévues par la loi ou par l’employeur, l’indemnité est due – ou remplacée par un congé payé, à une date ultérieure.
- Une personne qui se trouve à devoir travailler durant un jour férié a droit au paiement de son salaire, auquel s’ajoute, au choix de l’employeur, une indemnité ou un congé compensatoire rémunéré, à prendre dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié compensé.
1/20 du salaire perçu au cours des 4 semaines complètes qui précèdent la semaine au cours de laquelle se trouve le jour férié (hors heures supplémentaires)
Même mode calcul que la travailleuse ou le travailleur régulier, en incluant les pourboires déclarés ou attribués
1/60 du salaire perçu au cours des 12 semaines complètes précédentes
Une condition existe, toutefois, pour avoir droit à l’indemnité ou au congé : le salarié ne doit pas s’être absenté du travail sans raison valable ou sans l’autorisation de l’employeur les jours précédant et suivant le jour férié.
Les jours fériés au Québec
- 1er janvier (jour de l’An)
- Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l’employeur
- Lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
- 24 juin (des règles particulières s’appliquent pour la fête nationale)
- 1er juillet (fête du Canada) ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet 1er lundi de septembre (fête du Travail)
- 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
- 25 décembre (jour de Noël)
ATTENTION : Le Jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) sont fériés dans le reste du Canada, mais pas au Québec.
Les vacances
Tous les travailleurs, à temps plein comme à temps partiel, ont droit à des congés ou vacances annuelles. Elles sont indemnisées par l’employeur (« paie de vacances »).
La durée minimale et le montant de l’indemnisation sont déterminés par la Loi sur les normes du travail. Celles-ci sont établies sur la base de trois éléments :
- L’année de référence, soit la période de 12 mois qui précède le moment où le travailleur doit prendre ses vacances (nouvelle période de 12 mois) ;
- Le nombre d’années en services continu du travailleur, soit à l’emploi d’un même employeur, sans qu’il y ait rupture de définitive du contrat de travail ;
- Le salaire brut, soit le total des sommes d’argent remises en échange du travail rendu, avant retenues et déduction, tel qu’il a été perçu au cours de l’année de référence.
Voici un aperçu du calcul des indemnités minimales, selon le service continu en emploi :
Durée des vacances :
- 1 jour par mois complet
- 2 semaines maximum
Indemnités de vacances :
- 4 % du salaire brut
Durée des vacances :
- 2 semaines continues
Indemnités de vacances :
- 4 % du salaire brut
Durée des vacances :
- 3 semaines continues
- L’employeur peut décider d’accorder plus de 3 semaines de vacances à ses travailleurs
Indemnités de vacances :
- 6 % du salaire brut
Plus la personne salariée a d’ancienneté dans son entreprise, plus elle est avantagée.
S’il a droit à deux semaines de vacances, le travailleur a droit à un congé supplémentaire d’une semaine, sans salaire. S’il a droit à trois semaines de congés ou plus, il peut obtenir un congé supplémentaire à ses frais, cette fois seulement avec l’accord de l’employeur.
L’entreprise peut offrir à ses employés sa propre grille de vacances, dès lors qu’elle est plus généreuse que le minimum prévu par la loi,
- Soit en proposant des tranches d’ancienneté de service continu différentes ;
- Soit en proposant plus de semaines à l’intérieur de chaque tranche.
L’employeur valide la période des vacances de ses employés, et doit les en aviser individuellement au moins 4 semaines avant le début des vacances autorisées.
Les vacances doivent être prises dans les 12 mois suivant la fin de l’année de référence. Avec l’accord de l’employeur, elles peuvent aussi être prises durant l’année de référence — voire, sous certaines conditions et toujours avec l’accord de l’employeur, être reportées après les 12 mois qui suivent la période de référence.
Les cas où aucun congé spécifique n’est prévu par la loi
Dans les cas où aucun congé particulier, avec ou sans salaire, n’est prévu par la Loi sur les normes du travail, la travailleuse ou le travailleur doit en faire la demande directement à l’employeur, au cas par cas.
Trois cas sont particulièrement visés, qui ne sont pas couverts par la LNT. Il s’agit de l’occurrence d’un :
- Divorce ;
- Déménagement ;
- Anniversaire.
Dans tous les cas non prévus par la loi, l’employeur n’est pas obligé d’accorder un congé à ses travailleurs.
Spécial TET
Des aménagements négociables au cas par cas avec l’employeur
Un employeur peut, s’il le souhaite, offrir des congés ou aménagements supplémentaires qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans la loi. Ce pourra être le cas, par exemple, des travailleurs étrangers temporaires dont la famille vit à l’étranger, et qui pourraient nécessiter à leur égard d’une période de congés continue plus longue que celle généralement admise au sein de l’entreprise.
