Introduction à la Charte des droits et libertés de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne est une loi fondamentale. Elle protège toutes les personnes, quel que soit leur statut ou leur nationalité.
La Charte est le texte qui protège les personnes se trouvant au Québec, qu’elles soient nées au Canada ou à l’étranger, qu’elles soient installées dans la province ou en visite (tourisme, travail temporaire, études). Cette loi fondamentale doit être respectée par toutes les autres lois.
Elle protège les droits fondamentaux, comme le droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Elle établit que toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité et ont droit à la non-discrimination.
Elle protège aussi le droit à l’équité salariale grâce à l’article 19.
L’article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne
Tout employeur doit, sans discrimination, accorder un traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit.
Il n’y a pas de discrimination si une différence de traitement ou de salaire est fondée sur l’expérience, l’ancienneté, la durée du service, l’évaluation au mérite, la quantité de production ou le temps supplémentaire, si ces critères sont communs à tous les membres du personnel.
Les ajustements salariaux ainsi qu’un programme d’équité salariale sont, eu égard à la discrimination fondée sur le sexe, réputés non discriminatoires, s’ils sont établis conformément à la Loi sur l’équité salariale (chapitre E‐12 001).
L'égalité homme/femme
La Charte des droits et libertés de la personne établit que toutes les personnes au Québec sont égales, qu’elles soient hommes ou femmes. Cela implique que, selon la loi, une femme doit être traitée de la même manière qu’un homme.
Nul ne peut voir ses droits et libertés entravés par une caractéristique personnelle. La Charte protège toute personne contre les discriminations basées sur 14 motifs :
- La race,
- La couleur de peau,
- Le sexe,
- L’âge,
- L’identité ou l’expression de genre,
- Le handicap,
- L’origine ethnique ou nationale,
- Les convictions politiques,
- L’orientation sexuelle,
- La religion,
- L’état civil,
- La langue,
- La grossesse, et
- La condition sociale.
Une personne ne peut être exclue, insultée ou harcelée au motif qu’elle est une femme, par exemple. Refuser un emploi à une personne parce que c’est une femme est de la discrimination basée sur le sexe, selon la Charte.
L’égalité entre les femmes et les hommes implique que toutes et tous ont les mêmes droits, les mêmes responsabilités et les mêmes chances. Ils doivent avoir le même accès aux ressources et partager équitablement les contraintes.
La Charte des droits et libertés de la personne protège l’égalité entre les sexes : c’est l’égalité de droit.
Cependant, malgré cette égalité de droit, l’égalité réelle (ou l’égalité de fait) n’est pas atteinte au Québec. Les femmes ont des revenus moins élevés que les hommes et sont moins présentes dans les postes de pouvoir et décisionnels. En particulier, les femmes en contexte de vulnérabilité peuvent vivre davantage de discriminations et d’inégalités.
Le respect de la Charte des droits et libertés de la personne
C’est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) qui est chargée de faire respecter la Charte. Les citoyens et citoyennes peuvent lui transmettre une plainte en cas de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation. Ces plaintes sont traitées devant le Tribunal des droits de la personne (TDP).
La Charte s’applique à toutes les personnes physiques, les groupes et organismes, les entreprises, les services publics et privés, les syndicats, mais aussi le gouvernement du Québec et ses institutions et administrations.
En revanche, la fonction publique fédérale, les banques, les entreprises de télécommunications comme les médias et les services de transport aérien, ferroviaire ou maritime relèvent de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
