Numéro d’assurance sociale
Le numéro d’assurance sociale (NAS) est indispensable non seulement pour pouvoir travailler, mais aussi pour pouvoir recevoir certaines prestations gouvernementales et payer ses impôts.
Il s’agit d’une démarche simple et gratuite qui se fait en ligne, sur le site d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), ou en personne dans un centre de Service Canada.
Le NAS est un numéro unique et strictement confidentiel, qui n’est partagé qu’avec son employeur, certaines institutions financières et certains organismes publics gouvernementaux pour bénéficier de prestations sociales.
Il est impératif de renouveler son NAS à chaque renouvellement de permis ou changement de statut.
Compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire sera une étape nécessaire pour percevoir votre salaire, de même que vos éventuelles prestations sociales.
La plupart des institutions bancaires et financières proposent des offres particulières pour les nouveaux arrivants, permanents ou temporaires.
Couverture santé
Toute personne qui vient au Québec pour y travailler ou étudier doit obligatoirement bénéficier d’une couverture santé. Plusieurs situations peuvent toutefois se présenter.
Cas du travailleur étranger temporaire : En principe, le TET est admissible à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qui offre un régime gratuit et universel d’accès aux soins de santé. Sont concernées les personnes titulaires de l’un des permis suivants :
- Permis de travail fermé, lié à un employeur au Québec ;
- Permis de travail postdiplôme (PTPD) ;
- Permis de travail ouvert transitoire (PTOT) ;
- Permis de travail ouvert dans le cadre du Programme de mobilité internationale plus (PMI+)
- Permis de travail ouvert de plus de 6 mois accordé à une personne en attente de sa résidence permanente et en emploi pour plus de 6 mois
- Permis de travail ouvert pour les travailleurs étrangers vulnérables (PTOTV)
Dans le cas d’une entente de sécurité sociale signée entre le Québec et le pays d’origine du TET : Les TET peuvent alors s’inscrire à la RAMQ dès leur arrivée, après avoir obtenu un formulaire attestant qu’ils étaient bien couverts dans ce pays auprès de leur organisme de sécurité sociale.
Sinon, un délai de carence s’applique : Les autres TET sont soumis à un délai de carence de 3 mois avant de s’inscrire à la RAMQ, période durant laquelle ils doivent souscrire une assurance privée temporaire. Cette assurance maladie de transition est à leurs frais, sauf dans le cas d’une personne embauchée dans le volet bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Dans ce cas, l’assurance est à la charge de l’employeur.
Cas de l’étudiant étranger : Tout comme les TET, les ressortissants de l’un des pays signataires d’une entente de sécurité sociale avec le Québec peuvent bénéficier dès leur arrivée de la RAMQ, selon les mêmes conditions.
Les autres devront souscrire une assurance privée. La plupart des universités québécoises obligent leurs étudiants étrangers à souscrire une assurance maladie administrée par l’établissement d’enseignement.
L’admissibilité de l’étudiant étranger au régime d’assurance collective offerte par son employeur
Un étudiant étranger en emploi à temps partiel pendant ses études pourrait bénéficier du régime d’assurance collective offert par son employeur. Toutefois, il agit de vérifier au préalable les critères particuliers prévus pour bénéficier de ce régime, notamment :
- Le nombre d’heures travaillées
- La durée de l’emploi et, dans certains cas, obtenir
- L’approbation de l’assureur.
Attention : L’assurance collective de l’employeur ne remplace pas l’obligation pour l’étudiant de bénéficier de la couverture minimale souscrite auprès de la RAMQ ou d’un assureur privé.
Permis de conduire
Le Québec a signé des ententes de réciprocité qui permettent aux ressortissants de certains pays étrangers, installés au Québec, de conduire dans la province avec un permis de conduire émis par leur pays d’origine.
Attention, toutefois :
- Cette autorisation ne vaut que pour certaines catégories de véhicules (auto, moto et cyclomoteur) ;
- Passé un délai de six mois, les personnes qui résident au Québec devront soit être en possession d’un permis international (temporaire lui aussi), soit obtenir un permis de conduire du Québec.
Les démarches pour obtenir un permis du Québec peuvent varier selon :
Le pays d’origine de la personne immigrante (simple échange de permis en cas d’entente, examen théorique et/ou pratique sinon) ;
Du type de véhicule (seul le permis auto/ scooter peut être échangé, le permis moto donne lieu à un examen de compétences, qu’il y ait entente ou non).
Dans tous les cas, le ressortissant étranger ne peut pas conduire certains véhicules sans obtenir un permis de la classe appropriée, après examens (en plus du permis de la classe 5 – Auto), même s’il est titulaire d’un permis équivalent dans son pays d’origine. Il s’agit des permis camion/ poids lourds, véhicule d’urgence, autobus, minibus, taxi et assimilé.
Cela peut avoir un impact sur certains TET à leur arrivée et doit donc être anticipé.
