L’exercice initial
L’exercice initial est la première étape indispensable des travaux d’équité salariale, à laquelle toutes les entreprises de 10 salariés ou plus sont tenues.
Les travaux d’équité salariale sont un exercice régulier à réaliser par l’employeur, qui permettent d’évaluer et de comparer les emplois à prédominance féminine avec les emplois à prédominance masculine et d’ajuster les salaires des emplois féminins à la hausse si des écarts salariaux sont constatés.
L’exercice initial va permettre à l’employeur d’identifier les différentes catégories d’emploi de l’entreprise selon trois caractéristiques :
- Les fonctions ou les responsabilités semblables ;
- Les qualifications semblables ;
- L’accès à la même rémunération.
Ces catégories sont ensuite associées à une prédominance sexuelle selon quatre critères. Dès lors qu’il y a des catégories à prédominance féminine et masculine, les travaux d’équité salariale se poursuivront.
Si les travaux révèlent des écarts salariaux entre catégories d’emploi féminin et masculin de valeur équivalente, des correctifs salariaux sont nécessaires. Les personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine pourraient donc recevoir un ajustement salarial à la suite des travaux réalisés par leur employeur. Ce dernier ne peut pas diminuer le salaire d’une catégorie d’emplois masculine.
Ces ajustements doivent être maintenus, même si des augmentations de salaire s’opèrent auprès de toutes les personnes employées, pour éviter la création de nouveaux écarts.
L’évaluation du maintien de l’équité salariale
L’évaluation du maintien de l’équité salariale permet de s’assurer que de nouveaux écarts salariaux ne se sont pas créés au fil des années. Dans le cas contraire, ceux-ci doivent être corrigés et versés aux travailleuses et travailleurs des emplois féminins.
L’exercice initial doit en effet être ponctuellement réévalué pour en assurer le maintien et garantir que les emplois féminins soient toujours traités de façon égale aux emplois masculins de valeur équivalente.
Tous les cinq ans à compter de la réalisation de l’exercice initial, l’employeur doit réaliser une évaluation du maintien de l’équité salariale. L’objectif de l’évaluation est de s’assurer que toutes les personnes occupant un emploi à prédominance féminine reçoivent toujours un salaire égal à celles qui occupent des emplois masculins de valeur équivalente dans l’entreprise.
Sont évalués les salaires en fonction de la valeur attribuée à chaque catégorie d’emploi. La valeur est déterminée selon quatre grands facteurs : les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions de travail.
Si des écarts sont révélés, l’employeur doit les corriger en versant des ajustements de salaire qui comprennent :
• Une somme forfaitaire, destinée à corriger les écarts de salaire entre la date de l’événement qui a affecté l’équité salariale et le nouvel affichage de l’évaluation du maintien.
• Un ajustement salarial, c’est-à-dire le montant qui doit être ajouté à la rémunération des travailleuses et travailleurs qui font partie d’une catégorie d’emplois à prédominance féminine pour laquelle un écart salarial est toujours existant à la date anniversaire.
