Se blesse dans l’exercice de son travail
L’accident de travail est un événement imprévu et soudain qui survient par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne une blessure. La seule survenance d’une douleur au travail ne peut constituer une lésion professionnelle.
Si un employé se blesse au travail, il doit :
1 – Aviser dès que possible son supérieur ou un représentant de l’employeur ;
2 – Consulter immédiatement un professionnel de la santé qui a charge, afin de recevoir les soins médicaux et demander une attestation à ce dernier ;
3 – Respecter les consignes du professionnel de la santé qui a charge, ainsi que la date de retour au travail, s’il y a lieu ;
4 – Remettre une copie de l’attestation médicale à son employeur ;
5 – Remplir la réclamation du travailleur pour recevoir le remboursement de certains frais, et demander des indemnités s’il doit s’absenter du travail pendant plus de 14 jours ou s’il doit recevoir des soins ou des traitements médicaux ;
6 – Passer les examens médicaux recommandés par le professionnel de santé qui a charge ;
7 – Suivre tous les traitements prescrits par le médecin ;
8 – Passer les évaluations médicales demandées par la CNESST ou par l’employeur, s’il y a lieu ;
9 – Aviser la CNESST de tout changement survenu à son état de santé.
- Le salarié a six mois pour produire une réclamation. Dans le cas d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel, il dispose de deux ans pour le faire.
- Le salarié a le droit de choisir son professionnel de la santé et l’établissement dans lequel il sera soigné.
- Le salarié a le droit de reprendre son emploi ou un emploi équivalent dès qu’il est reconnu apte à travailler. Pour faciliter son retour, l’employeur pourrait lui assigner temporairement un travail différent, lui donner accès à des mesures de réadaptation, etc.
- L’employeur ne peut pas refuser de réintégrer un employé à un travail ou lui faire subir une sanction, une mesure discriminatoire ou des représailles s’il a subi un accident de travail ou s’il a exercé ses droits.
Le droit de refus de la personne salariée
Dans certains cas, la personne salariée dispose d’un droit de refus d’accéder à une demande de son employeur :
- Le droit de refuser d’accomplir une tâche, s’ils estiment que cette tâche représente un danger pour leur sécurité ou celle des autres ;
- Le droit de refuser travailler au-delà de 50 heures par semaine, plus de 14 heures par jour, 2 heures au-delà de ses heures quotidiennes habituelles de travail, ou lorsqu’il n’a pas été informé au moins 5 jours à l’avance qu’il serait requis de travailler.
Attention, dans les deux cas, des exceptions existent.
Croit être atteint d’une maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une maladie causée par le travail, soit par l’environnement de travail (par exemple, un environnement bruyant) ou par les tâches liées à celui-ci (par exemple, la répétition d’un geste identique sur une longue période, avec de très courtes périodes de récupération).
Si un employé croit être atteint d’une maladie professionnelle, il doit :
1 – Consulter un professionnel de la santé qui a charge, et recevoir une attestation médicale ;
2 – Aviser dès que possible son supérieur ou un représentant de l’employeur et lui remettre une copie de l’attestation médicale ;
3 – Remplir la réclamation du travailleur ainsi que l’annexe à la réclamation correspondant à sa situation médicale ;
4 – Passer les examens médicaux demandés ;
5 – Suivre tous les traitements prescrits par le professionnel de la santé qui a charge ;
6 – Passer les évaluations médicales demandées par la CNESST ou par l’employeur, s’il y a lieu ;
7 – Suivre la procédure déterminée par la CNESST.
La CNESST propose un service gratuit d’Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires. Ces escouades, qui se déplacent dans les entreprises, ont un double objectif :
- Informer et sensibiliser les TET sur leurs droits et obligations en matière de travail ;
- Adopter une posture d’aide-conseil aux employeurs de TET pour les informer, eux aussi, de leurs droits et obligations.
Les séances d’information, d’une durée de 60 minutes, sont offertes en français, en anglais ou en espagnol.
